L'élection des représentants élus au Comité des finances locales fixée au 8 juin 2004

Un arrêté du ministre délégué aux Libertés locales en date du 18 mars 2004 (1) fixe au 8 juin 2004 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au Comité des finances locales. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 30 avril 2004, à 12 h. En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents d'EPCI, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 7 juin 2004, à 12 h. S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 7 juin 2004, à 12 h. (1) Arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants au Comité des finances locales

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